visites médicales
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a
07/11/2019 00:00:00 -
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'informat...... Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
06/04/2011 00:00:00 -
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6
04/02/2015 00:00:00 -
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrô......En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ...... et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l......Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour les établissements qu’ils soient médicalisés ou non, qui doivent assurer aux usagers une aide à
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les jeunes de la protection de l’enfance, l’accès aux vacances est trop souvent entravé par des....... On pense souvent au soin médical quand on a été violenté, maltraité : les vacances et les loisirs relèvent aussi du soin psychique. Ces enfants ont des plannings de ministres, enchaînent les rendez
03/01/2024 00:00:00 -
Permettre à des bénévoles formés d’intervenir au sein d’établissements médico-sociaux. C’est le pari...... du secret médical leur vaut de ne pas connaître le détail de la pathologie des personnes visitées. Autre façon de les intégrer aux équipes : l’Ehpad veille à les inviter à participer aux temps festifs
27/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 24 janvier et jusqu’au 31 juillet, le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire pour l...... les établissements et services pour enfants, précise un décret. Par ailleurs, dans les entreprises, où le protocole sanitaire évolue dès le 2 février, certaines visites médicales prévues avant le 31 juillet peuvent à
04/06/2025 01:00:00 -
Le Crès (Hérault). Au sein de l’Ehpad L’Ostal du lac, près de Montpellier, la politique managériale ...... et une meilleure prise en charge des personnes accueillies. Un cercle vertueux qui ne demande qu’à faire école. Des affiches électorales aux couleurs vives accueillent les visiteurs à l’entrée de L’Ostal du lac
03/12/2020 00:00:00 -
Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situ...... et renouveler un arrêt en cas d’infection (ou de suspicion). Enfin, comme au début de la crise, certaines visites médicales pourront être reportées, un futur décret devant en préciser les conditions. Ordonnance
07/05/2025 00:00:00 -
Angers (Maine-et-Loire). Depuis deux ans, Anjou Accompagnement expérimente un dispositif innovant en...... dont les séjours sont prolongés pour raisons non médicales, essentiellement sociales et financières. « On s’intéresse à ceux qu’on appelle les “bed blockers” qui, sur le plan médical, pourraient quitter
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
04/06/2020 00:00:00 -
De nouvelles consignes ont été communiquées début juin aux établissements hébergeant des personnes ...... ? Un protocole assoupli pour l'organisation des visites des proches à compter du 5 juin, la possibilité de développer les interventions médicales et paramédicales ainsi que la pratique des activités collectives
03/04/2024 01:00:00 -
Accompagner les personnes en fin de vie et les familles endeuillées : telle est la mission des thana....... Nos missions sont à 360 degrés avec un accompagnement émotionnel mais aussi informatif et pratique, en fonction des demandes : contribution à des rendez-vous médicaux, aide à la personne dans la rédaction